Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1401 - Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable

Texte intégral
16. L’utilisation d’eau potable sur le site d’un établissement commercial ou industriel aux fins du lavage d’un véhicule d’entreprise ou d’un véhicule sous sa garde, lorsque le lavage est un service accessoire aux activités de cet établissement, est autorisée en tout temps à l’aide d’un seau de lavage ou d’un pistolet d’arrosage à contrôle manuel.
16. L’utilisation d’eau potable sur le site d’un établissement commercial ou industriel aux fins du lavage d’un véhicule d’entreprise ou d’un véhicule sous sa garde, lorsque le lavage est un service accessoire aux activités de cet établissement, est autorisée en tout temps à l’aide d’un seau de lavage ou d’un pistolet d’arrosage à contrôle manuel.